{"id":237,"date":"2017-08-02T15:00:41","date_gmt":"2017-08-02T13:00:41","guid":{"rendered":"http:\/\/eauthermalejonzac.com\/?page_id=237"},"modified":"2021-06-15T16:29:35","modified_gmt":"2021-06-15T14:29:35","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eauthermalejonzac.com\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Date de derni\u00e8res mises \u00e0 jour le 08\/09\/2020<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site par toutes personnes physiques ou morales (ci-apr\u00e8s le\/les \u00ab Utilisateur(s)<\/strong>\u00a0\u00bb) implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Mentions L\u00e9gales<\/strong> \u00bb), lesquelles peuvent faire l\u2019objet de modification \u00e0 tout moment par le Groupe L\u00e9a Nature (ci-apr\u00e8s \u00ab L\u00e9a Nature <\/strong>\u00bb). Pour cette raison, les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement afin d\u2019en prendre connaissance. Ce site est cr\u00e9\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par L\u00e9a Nature.<\/p>\n

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  1. Informations sur le site\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Editeur du site<\/strong><\/p>\n

    L\u2019\u00e9diteur du site est une personne morale.<\/p>\n

    Groupe LEA NATURE<\/strong><\/p>\n

    \u00a023 Avenue Paul Langevin CS 30004
    \n17183 PERIGNY cedex
    \nT\u00e9l\u00a0: 05 46 34 30 00 \u2013 Fax\u00a0: 05 46 34 32 34 \u2013 E-mail\u00a0: contact@leanature.com<\/p>\n

    R.C.S La Rochelle n\u00b0\u00a0409 957 529
    \nSIRET n\u00b0\u00a0409 957 529 000 38
    \nAPE n\u00b0\u00a07010 Z
    \nTVA Intracommunautaire n\u00b0\u00a0FR 93 409 957 529
    \nCapital social\u00a0: 11.455.767 euros<\/p>\n

    Directeur de la publication<\/strong><\/p>\n

    Charles KLOBOUKOFF<\/p>\n

    Cr\u00e9ation et h\u00e9bergement du site<\/strong><\/p>\n

    WEBFUTUR<\/strong><\/p>\n

    94, rue Notre Dame<\/p>\n

    33000 BORDEAUX<\/p>\n

    05.56.12.61.10<\/p>\n

    R.C.S. Bordeaux B 429866601\u2013 APE 6190 Z<\/p>\n

    www.webfutur.com<\/a><\/p>\n

      \n
    1. Absence de garantie sur le contenu<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      L\u00e9a Nature s\u2019efforce d\u2019inclure sur ce site des informations exactes et \u00e0 jour mais ne donne aucune garantie \u00e0 ce titre. En d\u00e9pit du soin apport\u00e9 au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. En toute hypoth\u00e8se et compte tenu des Mentions L\u00e9gales, l\u2019utilisateur du site et des informations qu\u2019il contient reconna\u00eet qu\u2019il en fait usage sous sa seule responsabilit\u00e9. L\u00e9a Nature ne saurait en cons\u00e9quence voire sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 raison de tout pr\u00e9judice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant pour tout ou partie de l\u2019utilisation de ce site. De m\u00eame, L\u00e9a Nature ne garantit pas la continuit\u00e9, l\u2019acc\u00e8s, le fonctionnement et la disponibilit\u00e9 du site et des services y aff\u00e9rant. L\u00e9a Nature fournit ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site accessible sans interruption intempestive. Toutefois, des op\u00e9rations de maintenance, de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019autres actions planifi\u00e9es et\/ou des \u00e9v\u00e8nements irr\u00e9sistibles peuvent causer des interruptions temporaires ou d\u2019autres d\u00e9fauts de services.<\/p>\n

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        \n
      1. Propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Toutes les donn\u00e9es de quelque nature qu\u2019elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, ic\u00f4nes, images, clips audio ou vid\u00e9o, marques, logiciels, caract\u00e9ristiques du Site et de l\u2019ensemble des noms de domaine et sous-domaines affili\u00e9s, y compris les documents t\u00e9l\u00e9chargeables, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de L\u00e9a Nature ou des tiers ayant express\u00e9ment autoris\u00e9s L\u00e9a Nature \u00e0 les exploiter.<\/p>\n

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        Toute utilisation non express\u00e9ment autoris\u00e9e par L\u00e9a Nature, ou contrevenant aux dispositions mentionn\u00e9es ci-dessus, est constitutive de contrefa\u00e7on, p\u00e9nalement et\/ou civilement sanctionn\u00e9e au regard des normes l\u00e9gislatives ou r\u00e8glementaires en vigueur.<\/p>\n

          \n
        1. Liens hypertextes<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          L\u2019insertion d\u2019un lien hypertexte vers le Site doit avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement et express\u00e9ment autoris\u00e9e par L\u00e9a Nature.<\/p>\n

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            \n
          1. Vie priv\u00e9e et donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Au regard du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es n\u00b02016\/679 entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018 en France et qui est venu modifier la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 (dite Loi Informatique et Libert\u00e9s), la soci\u00e9t\u00e9 Groupe L\u00e9a Nature est consid\u00e9r\u00e9e comme responsable de traitement. L\u00e9a Nature s\u2019engage \u00e0 respecter les obligations l\u00e9gales concernant l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et plus encore\u2026 !<\/p>\n

            L\u00e9a Nature met en \u0153uvre les mesures techniques et juridiques n\u00e9cessaires afin de vous garantir un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 de votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n

            Pour plus d\u2019informations, nous vous invitons \u00e0 consulter notre politique de protection de votre vie priv\u00e9e<\/a>.<\/p>\n

              \n
            1. Divers <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Sauf dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, l\u2019Utilisateur peut envoyer ses communications et\/ou r\u00e9clamations \u00e0 L\u00e9a Nature. Un formulaire pr\u00e9sent dans la rubrique \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb sur le Site permet aux Utilisateurs de contacter directement\u00a0L\u00e9a Nature.<\/p>\n

                \n
              1. Loi applicable<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Avant tous litiges devant les juridictions \u00e9tatiques, les parties aux pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales s\u2019engagent \u00e0 mettre en \u0153uvre l\u2019ensemble des moyens n\u00e9cessaires pour parvenir \u00e0 un r\u00e8glement amiable du diff\u00e9rend.<\/p>\n

                A d\u00e9faut, tous litiges n\u00e9s de l\u2019utilisation du site internet qui n\u2019aura pas pu aboutir \u00e0 un accord amiable entre les parties seront soumis aux Tribunaux de La Rochelle (17 \u2013 France) et seront soumis au droit fran\u00e7ais interne.<\/p>\n

                Toutes reproductions, utilisations ou modifications des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, de mani\u00e8re frauduleuse ou non, et\/ou sans autorisation pr\u00e9alable de L\u00e9a Nature, peuvent entrainer des poursuites judiciaires de L\u00e9a Nature \u00e0 l\u2019encontre de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

                  \n
                1. Cr\u00e9dits photographiques<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  Groupe L\u00e9a Nature<\/p>\n

                  Shutterstock<\/p>\n

                  Fotolia<\/p>\n

                  iStockphoto<\/p>\n

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